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Informatique et libertés

La collectivité s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site l-intervalle.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités).
• La base juridique du traitement de données.
• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées.
• Les catégories de personnes concernées.
• Les destinataires des données.
• La durée de conservation des données.
• Les mesures de sécurité (description générale).
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services, abonnements et formulaires de contact proposés sur le site l-intervalle.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et visent à permettre à la collectivité la gestion et le traitement des demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données de la collectivité :

• rgpd@ccvl.fr
• Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :
  Communauté de communes des Vallons du Lyonnais – RGDP
  Délégué à la protection des données de la CCVL – 27, chemin du Stade 69670 Vaugneray

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